Dans un but d’amélioration de l’organisation de la médecine professionnelle et préventive afin de libérer du temps médical et renforcer la couverture médicale des agents territoriaux, un décret (Décret no 2022-551 du 13 avril 2022) modifie les dispositions relatives :
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- Le médecin du travail en remplacement du médecin de prévention dans le but d’uniformiser les 3 versants de la Fonction Publique et de se rapprocher du régime du privé.
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- La mutualisation des services de médecine préventive entre les 3 versants. Le médecin du travail peut appartenir à un service commun.
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- Le développement de la pluridisciplinarité dans la composition des services de médecine préventive et accès au médecin du travail au rôle d’animateur et coordinateur de ce service.
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- Une visite d’information et prévention remplace l’examen médical, visite au minimum tous les deux ans pour chaque agent. Ses objectifs : interroger l’agent sur son état de santé, informer sur les risques éventuels, sensibiliser sur les moyens de prévention et identifier si l’état de santé nécessite une orientation vers le médecin du travail.
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