Règlement du Jeu-concours « Un été plein de vitalité avec la MNFCT »

1. SOCIETE ORGANISATRICE

La Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités territoriales (MNFCT), société mutualiste, régie par le code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le n°Siren 784 442 899, soumise au livre II du code de la mutualité, agréée sous le n° 94M001175, dont le siège est situé 3 rue Franklin CS 30036 93108 Montreuil CEDEX, organise un Jeu- concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Un été plein de vitalité avec la MNFCT »

2. CHAMP D’APPLICATION

Ce Jeu-concours, gratuit et sans obligation d’achat, est organisé du 9 Juin 2021 au 30 juin 2021 à 23h59 (heure française, UTC/GMT + 1 faisant foi) en ligne à l’adresse suivante : https://vitalité-territoriaux.fr. La participation au Jeu-concours est ouverte à toute personne physique, majeure résidant en France métropolitaine. Ne peuvent participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, et de manière générale toute personne impliquée directement ou indirectement dans l’organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l’animation du Jeu-concours. Sont également exclus de toute participation le personnel de la mutuelle, leurs familles et les membres du Conseil d’administration.

La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier dans une période d’une semaine à compter de la date de confirmation du gain sera exclue du Jeu-concours et ne pourra, en cas de gain, en bénéficier. Il est nécessaire d’avoir un accès à Internet et de disposer d’une adresse électronique valide pour participer. Des liens, annonçant le Jeu-concours, pourront être présents sur des sites partenaires de la société organisatrice.

3. MODALITES DE PARTICIPATION / MECANISME DU JEU

Pour participer au Jeu-concours, il est indispensable pour chaque participant de suivre les étapes suivantes :

  • Avoir une adresse électronique valide,
  • Se rendre sur la page dédiée du Jeu-concours à l’adresse suivante : https://www.vitalité-territoriaux.fr au plus tard le 30 Juin 2021-23h59 inclus
  • Répondre à l’énigme posée
  • Puis renseigner ses coordonnées
  • Et valider sa participation au jeu en cliquant sur « je participe au jeu »

La participation au Jeu-concours se fait exclusivement par voie électronique. À ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou postale ne pourra être prise en compte. Les participants autorisent la société organisatrice à procéder à toute vérification utile
concernant leur identité et âge. Toute indication fausse entraînera l’élimination du participant, de même que les participations multiples avérées en une journée. Une seule participation par joueur sera prise en compte, pendant toute la durée du Jeu-
concours.

4. DOTATION

La désignation des gagnants sera faite par tirage au sort le 01/07/2021, un lot maximum par participant.
Les gagnants se verront attribuer les lots suivants :

  • VÉLO TOUT CHEMIN BALADE ELECTRIQUE ORIGINAL 920 E : 999 € TTC
  • VÉLO VTT ST 120 GRIS: 299 € TTC
  • Enceinte JBL GO 3 x 10: 39,99 x 10 = 399,99 TTC
  • Un goodies MNFCT pour ceux qui auront saisies le code promotionnel lié au jeu

En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution des lots offerts qui ne seront ni repris ni échangés.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation du lot faite par le gagnant. Toute revente des lots par les gagnants est strictement interdite. L’attribution des lots sera faite selon le présent règlement ; pour toute contestation, un
courrier devra être adressé à l’adresse suivante :

MUTUELLE NATIONALE DES FONCTIONNAIRES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Service Communication
3 rue Franklin
CS 30036
93108 Montreuil Cedex

La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée du fait d’un changement d’adresse ultérieur du participant qui ne lui aurait pas été notifié à temps ou d’une erreur dans les coordonnées transmises par le participant.

5. DESIGNATION DU GAGNANT ET REMISE DU LOT

Le gagnant sera désigné par tirage au sort le 1 juillet 2021 par la société organisatrice, parmi les participants ayant donné les bonnes réponses aux questions posées et ayant validé leur participation. Le gagnant sera prévenu le lendemain par téléphone ou par message électronique. Les lots mis en jeu dans le cadre du jeu-concours « un été plein de vitalité avec la MNFCT » seront remis aux gagnants par livraison ou physiquement.

6. CONTROLES ET RESERVES

Toute participation qui ne serait pas conforme aux dispositions du présent règlement ne sera pas prise en considération. La société organisatrice se réserve la possibilité de suspendre, de reporter, proroger ou d’annuler sans préavis le jeu-concours en cas de force majeure et ce, après information par tout moyen approprié. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La société organisatrice ne saurait être tenue responsable des perturbations de réseau Internet ou électrique, d’un mauvais usage de l’Internet, de dysfonctionnement du matériel de réception ou de tout autre incident relatif au bon déroulement du jeu-concours, et qui pourraient empêcher un participant d’accéder au jeu-concours avant la date limite. La société organisatrice ne saurait être tenue responsable d’aucun préjudice, d’aucune nature :

  • suite à la survenance d’événements présentant les caractères de force majeure privant partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de leur dotation,
  • suite à tout incident survenant aux gagnants à l’occasion de la jouissance de leur dotation. Par ailleurs, La société organisatrice se réserve le droit de procéder au remplacement des dotations par d’autres dotations équivalentes en termes de prix, sans que le gagnant ne puisse rechercher leur responsabilité.

7. DEPOT LEGAL ET ADRESSE DU JEU CONCOURS

Le règlement complet du Jeu est déposé chez Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, 130 rue Saint-Charles 75015 PARIS. Il est disponible sur le site du Jeu-concours. Le règlement peut être modifié à tout moment par la société organisatrice sous la forme d’un avenant. Celui-ci serait alors transmis à l’huissier dépositaire pour enregistrement et mis en ligne sur le site.
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite avant la date de clôture du Jeu-concours (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :

MUTUELLE NATIONALE DES FONCTIONNAIRES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Service Communication
3 rue Franklin
CS 30036
93108 Montreuil Cedex

Les frais postaux nécessaires à l’obtention du règlement seront remboursés sur simple demande conjointe sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.

8. CONNAISSANCE ET ACCEPTATION DU REGLEMENT

Le présent règlement régit le déroulement du Jeu-concours et la désignation du gagnant. Chaque participant reconnait avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du Jeu-concours. La participation à ce jeu-concours implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement dans son intégralité. Tout manquement à l’une des dispositions du présent règlement entraînera l’exclusion du participant auteur dudit manquement.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La participation au jeu-concours ne confère aucun droit aux participants sur les éléments de propriété intellectuelle de la société organisatrice. Aussi, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments (graphiques, textuels, etc.) composant ce Jeu-concours sont strictement interdites. Toutes les marques, graphismes, noms de produits cités sont des marques, graphismes ou noms de produit déposés. Toute exploitation des éléments du Jeu-concours, quel qu’en soit le mode, est soumise au respect des règles de la propriété intellectuelle.

10. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données recueillies (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone) par la Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales, responsable du traitement, sont nécessaires pour votre participation au présent Jeu-concours et son traitement administratif. Elles sont conservées pendant la durée du Jeu-concours et archivées selon les règles de prescription en vigueur soit 5 ans à compter de la remise des lots dans le cadre de la gestion de l’opération. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant. Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier, précisant son identité et ses coordonnées à

MUTUELLE NATIONALE DES FONCTIONNAIRES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Service Communication
3 rue Franklin
CS 30036
93108 Montreuil Cedex

Enfin, il est précisé que chaque participant peut, s’il estime, après avoir contacté le responsable de traitement que ses droits ne sont pas respectés, introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de
contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel dont le site Internet est accessible à l’adresse suivante : http//www.cnil.fr. Le siège de la CNIL est situé 3, Place de Fontenoy 75007 Paris.

11. JURIDICTION

Tout litige pouvant intervenir sur l’interprétation du présent règlement et/ou le déroulé du Jeu concours sera expressément soumis à l’appréciation de la MNFCT et en dernier ressort à l’appréciation souveraine du Tribunal Judiciaire de Paris qui statuera selon le droit français.